Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Polete Design, activité de design web et graphique exercée en tant que micro-entreprise.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prestations proposées
Polete Design propose notamment :
- création de sites web (site vitrine, WordPress)
- design d’interfaces (UI)
- identité visuelle
- supports de communication imprimés (flyers, cartes de visite, menus, etc.)
- optimisation SEO de base
Le détail des prestations est précisé dans le devis.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée dès :
- signature du devis
- versement de l’acompte
4. Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis.
Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les modalités indiquées sur le devis.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du projet.
5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent évoluer selon :
- la réactivité du client
- la fourniture des contenus (textes, images, informations)
Polete Design ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à un manque de réponse ou de validation du client.
6. Collaboration et obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des contenus exploitables et légaux
- répondre aux demandes dans des délais raisonnables
- valider les étapes du projet
Tout retard du client peut décaler la livraison finale.
7. Modifications et ajustements
Le devis inclut un nombre raisonnable d’allers-retours.
Toute demande supplémentaire ou hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Polete Design jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après règlement intégral :
- les droits d’utilisation sont cédés au client
- Polete Design se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio (sauf mention contraire écrite)
9. Annulation
En cas d’annulation par le client :
- l’acompte versé reste acquis
- les travaux déjà réalisés peuvent être facturés
En cas d’annulation par Polete Design, les sommes versées seront remboursées.
10. Responsabilité
Polete Design s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme au devis.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des choix éditoriaux du client
- d’une mauvaise utilisation du site ou des supports livrés
- des performances commerciales ou SEO à long terme
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera soumis au droit français.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Polete Design, site vitrine de présentation de services en web design et communication visuelle.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
Polete Design se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Contenu du site
Le site présente :
- les services proposés en web design et communication visuelle,
- des réalisations et projets,
- des contenus informatifs.
Polete Design s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, maquettes, vidéos, animations, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
Polete Design ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements,
- de l’utilisation des informations présentes sur le site par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Polete Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits.
8. Modification des CGU
Polete Design se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.